Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

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Article 1 - Mentions légales

Le présent site www.motowestonline.com et les services qui y sont proposés sont exploités par :

Raison sociale : MOTOWEST
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 62 354 €
Siège social : LA MAISON BLANCHE, ECO PARC MERIDIEN, 29900 CONCARNEAU, France
SIRET : 50840733500019
SIREN : 508407335
RCS : Quimper (inscrit le 08/10/2008)
Code NAF/APE : 4540Z (Commerce et réparation de motocycles)
TVA Intracommunautaire : FR31508407335
Directeur de publication : Marc BAUSSON, Gérant
Téléphone : 02 98 60 50 50
Email : motowest-online@gmail.com
Site web : www.motowestonline.com

Article 2 - Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MOTOWEST sur le site www.motowestonline.com.

Les produits proposés sont les suivants : motos neuves, pièces détachées pour motocycles, accessoires et équipements moto.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, à l'exception de celles qui auraient fait l'objet d'un accord écrit et préalable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

MOTOWEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications n'auront aucun effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 3 - Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.motowestonline.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont pas exhaustives. Les caractéristiques techniques des produits sont fournies par les fabricants et sont données à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, MOTOWEST informera le Client par email dans un délai maximum de 48 heures. Le Client pourra alors :

MOTOWEST ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité du produit pour cause de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France au jour de la commande.

Les prix affichés sur le site www.motowestonline.com ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

MOTOWEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

Les prix ne sont pas négociables. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (prix dérisoire, erreur de saisie, etc.), MOTOWEST se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client par email.

Article 5 - Commande et validation

5.1. Processus de commande

Le Client passe commande sur le site www.motowestonline.com selon le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier et des quantités
  3. Création d'un compte client ou connexion à un compte existant
  4. Renseignement des informations de livraison et de facturation
  5. Choix du mode de livraison
  6. Vérification du récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total TTC)
  7. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher obligatoire)
  8. Choix du mode de paiement et paiement sécurisé
  9. Validation définitive de la commande

Avant la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

5.2. Confirmation de commande

Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception par email à l'adresse renseignée par le Client, confirmant l'enregistrement de sa commande.

Cet email de confirmation récapitule les informations essentielles de la commande : numéro de commande, produits commandés, quantités, prix unitaires et total, adresse de livraison, mode de livraison choisi, délai de livraison estimé.

La vente n'est définitivement conclue qu'à compter de la réception du paiement par MOTOWEST.

5.3. Archivage et preuve de la transaction

L'archivage des communications, de la commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1360 du Code civil.

Ces communications, commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le Client peut accéder à tout moment à l'historique de ses commandes depuis son espace client personnel.

Article 6 - Paiement

6.1. Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue comptant (paiement immédiat) au moment de la validation de la commande.

MOTOWEST accepte les modes de paiement suivants :

6.2. Sécurisation des paiements

Tous les paiements effectués sur le site www.motowestonline.com sont sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les données de paiement.

Les transactions par carte bancaire sont effectuées via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal, certifiées PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

MOTOWEST ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.). Ces informations sont uniquement transmises de manière cryptée aux prestataires de paiement.

6.3. Refus de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par la banque ou l'organisme de crédit, ou en cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Article 7 - Livraison

7.1. Zone de livraison

MOTOWEST livre uniquement en France métropolitaine.

Les livraisons ne sont pas effectuées en Corse, dans les DOM-TOM, ni à l'étranger.

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils s'élèvent à un forfait unique de 12 € TTC par commande, quel que soit le poids ou le montant de la commande.

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande et apparaissent distinctement du prix des produits sur le récapitulatif de commande.

Aucune livraison gratuite n'est proposée.

7.3. Transporteur

Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste).

7.4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la réception et de la validation du paiement par MOTOWEST.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination de livraison et des aléas du transport.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées, à l'exception de tout dommages et intérêts.

7.5. Modalités de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison en présence du livreur.

7.6. Colis endommagé ou manquant

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou incomplet :

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de colis non reçu :

7.7. Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère dès la remise du colis au Client ou à son représentant.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1. Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par le Client.

8.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à MOTOWEST par :

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (modèle)

À l'attention de MOTOWEST - LA MAISON BLANCHE, ECO PARC MERIDIEN, 29900 CONCARNEAU - motowest-online@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : _______________
- Date de commande : _______________
- Date de réception : _______________
- Produit(s) concerné(s) : _______________
- Nom du Client : _______________
- Adresse du Client : _______________
- Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
- Date : _______________

8.3. Retour des produits

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de sa notification de rétractation pour retourner le produit à MOTOWEST.

L'adresse de retour est : MOTOWEST - LA MAISON BLANCHE, ECO PARC MERIDIEN, 29900 CONCARNEAU

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné :

Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou abîmé du fait du Client ne sera pas repris et sera retourné au Client à ses frais.

8.4. Remboursement

En cas de rétractation validée, MOTOWEST remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MOTOWEST a été informé de la décision de rétractation.

MOTOWEST peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

8.5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Article 9 - Garanties légales

MOTOWEST ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire au-delà des garanties légales obligatoires.

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Article L.217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 du Code de la consommation :

"Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Durée de la garantie : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Droits du consommateur : Le Client peut obtenir, au choix :

9.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Délai d'action : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Droits du consommateur : Le Client peut choisir entre :

9.3. Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client doit contacter MOTOWEST :

Le Client devra fournir :

Article 10 - Responsabilité

MOTOWEST est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, que ces obligations soient exécutées par MOTOWEST elle-même ou par d'autres prestataires de services.

Toutefois, MOTOWEST peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

La responsabilité de MOTOWEST est limitée aux dommages directs et prévisibles.

MOTOWEST garantit que les produits vendus sont conformes aux normes de sécurité en vigueur en France.

Article 11 - Données personnelles (RGPD)

MOTOWEST respecte la vie privée de ses clients et s'engage à protéger les données personnelles collectées dans le cadre de la vente en ligne.

Responsable du traitement : MOTOWEST, représentée par Marc BAUSSON, Gérant.

Finalités de la collecte :

Bases légales : Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime.

Données collectées : Identité (nom, prénom), coordonnées (adresse, email, téléphone), données de transaction (commandes, montants).

Destinataires : Personnel autorisé de MOTOWEST, transporteur (Colissimo), prestataires de paiement (Stripe, PayPal).

Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande pour les données clients ; 10 ans pour les données comptables.

Vos droits (RGPD) :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : motowest-online@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.motowestonline.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, structure, charte graphique) sont la propriété exclusive de MOTOWEST ou de ses partenaires.

La marque MOTOWEST ainsi que tous les signes distinctifs sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOTOWEST.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exception : L'utilisation strictement personnelle et privée dans le cadre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Article 13 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, attentats, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles (notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication), interruptions des réseaux de télécommunication, pannes informatiques majeures, décisions gouvernementales ou réglementaires, épidémies.

En cas de force majeure :

Article 14 - Médiation et règlement des litiges

14.1. Contact préalable du service client

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de MOTOWEST afin de rechercher une solution amiable :

14.2. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Le médiateur de la consommation dont relève MOTOWEST est :

CM2C - Chambre de la Médiation et de la Consommation du Commerce
Site internet : www.cm2c.net
Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

14.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLE) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.4. Recours juridictionnel

Le recours à la médiation n'exclut pas la possibilité pour les parties de se saisir à tout moment de la justice.

Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de litige.

15.2. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

15.3. Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges concernant des consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir au choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 - Modifications des CGV

MOTOWEST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients par email ou par notification visible sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 17 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont jugées nulles, invalides ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront alors de remplacer la clause annulée par une clause valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes CGV.

Article 18 - Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre MOTOWEST et le Client concernant la vente des produits sur le site www.motowestonline.com.

Elles annulent et remplacent tous accords, arrangements, déclarations ou protocoles antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV sauf acceptation écrite et préalable de MOTOWEST.

Article 19 - Contact

Pour toute question, réclamation ou information concernant les produits, services ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter MOTOWEST :

MOTOWEST
LA MAISON BLANCHE
ECO PARC MERIDIEN
29900 CONCARNEAU
France

Email : motowest-online@gmail.com
Téléphone : 02 98 60 50 50
Site web : www.motowestonline.com

Service client disponible : Du lundi au samedi (horaires : voir page MotoWest)

Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2025

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