Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont MOTOWEST (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site web www.motowestonline.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

MOTOWEST
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 62 354 €
Siège social : LA MAISON BLANCHE, ECO PARC MERIDIEN, 29900 CONCARNEAU, France
SIRET : 50840733500019
RCS : Quimper
Représentée par : Marc BAUSSON, Gérant
Téléphone : 02 98 60 50 50
Email : motowest-online@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1. Données d'identité et de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (facturation et livraison)

3.2. Données de transaction

• Historique des commandes
• Montants des achats
• Produits commandés
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires Stripe et PayPal - MOTOWEST ne conserve jamais vos données bancaires complètes)

3.3. Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages consultées et durée de visite
• Cookies (voir notre politique cookies)

3.4. Données de compte utilisateur

• Identifiant de connexion (username)
• Mot de passe (crypté et sécurisé)
• Date de création du compte

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion des commandes et exécution du contrat

• Finalités : Traitement et suivi de vos commandes, livraison des produits, facturation
• Base légale : Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande pour les données clients ; 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)

4.2. Gestion du compte client

• Finalités : Création et gestion de votre espace client, authentification, historique de commandes
• Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte

4.3. Service client et support

• Finalités : Répondre à vos demandes, gérer les réclamations, assistance technique
• Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la clôture de la demande

4.4. Respect des obligations légales

• Finalités : Comptabilité, facturation, conformité fiscale et réglementaire
• Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Durée de conservation : 10 ans pour les documents comptables

4.5. Sécurité et prévention de la fraude

• Finalités : Prévention et détection des fraudes, sécurisation des transactions
• Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
• Durée de conservation : Durée nécessaire à la résolution du litige

4.6. Amélioration de nos services

• Finalités : Analyse statistique, amélioration de l'expérience utilisateur
• Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
• Durée de conservation : Données anonymisées conservées sans limite de durée

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

5.1. Personnel autorisé de MOTOWEST

Seuls les membres du personnel habilités ont accès à vos données dans le cadre de leurs fonctions (gestion des commandes, service client, comptabilité).

5.2. Prestataires de services

• Transporteur : Colissimo (La Poste) - pour la livraison de vos commandes
• Prestataires de paiement : Stripe et PayPal - pour le traitement sécurisé des paiements
• Hébergeur : Render Services, Inc. (525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis)

5.3. Autorités administratives et judiciaires

En cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Important : MOTOWEST ne vend, ne loue et ne transmet jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.

6. Transfert de données hors Union Européenne

Certaines de vos données peuvent être hébergées aux États-Unis par notre prestataire d'hébergement Render Services, Inc.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées
• Engagement contractuel du prestataire à respecter le RGPD

7. Sécurité et confidentialité

MOTOWEST met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement : Protocole HTTPS pour toutes les communications sur le site
• Mots de passe sécurisés : Hachage cryptographique (PBKDF2 + SHA256)
• Accès restreint : Seul le personnel autorisé peut accéder aux données
• Sauvegardes régulières : Copies de sécurité chiffrées
• Surveillance : Détection et prévention des intrusions
• Protection des paiements : Aucune donnée bancaire n'est stockée par MOTOWEST (traitement externalisé via Stripe et PayPal certifiés PCI-DSS)

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément au RGPD.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

8.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3. Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi (par exemple, données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement).

Limite : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale (exemple : conservation des factures 10 ans).

8.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf intérêt légitime impérieux ou exercice de droits en justice).

8.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : motowest-online@gmail.com
• Par courrier postal : MOTOWEST - Service Protection des Données - LA MAISON BLANCHE, ECO PARC MERIDIEN, 29900 CONCARNEAU, France

Pièces justificatives : Pour des raisons de sécurité, nous vous demanderons de joindre une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Délai de réponse : Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.

10.2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier d'achat, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de performance : Analyse de l'utilisation du site pour améliorer ses performances (avec votre consentement).

10.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Consultez l'aide de votre navigateur pour en savoir plus :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari (macOS/iOS)
• Microsoft Edge

Attention : Le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner des dysfonctionnements du site (impossibilité de se connecter, de passer commande, etc.).

10.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies de navigation sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Données des mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes mineures (moins de 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à motowest-online@gmail.com afin que nous puissions supprimer ces informations.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Date de la dernière mise à jour : 28 octobre 2025

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

MOTOWEST
LA MAISON BLANCHE
ECO PARC MERIDIEN
29900 CONCARNEAU
France

Email : motowest-online@gmail.com
Téléphone : 02 98 60 50 50
Site web : www.motowestonline.com

Notre équipe du service Protection des Données se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et traiter vos demandes dans les meilleurs délais.